Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.apajh.web.jeseb.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Fédération des APAJH - Rue Charles Linné - 02100 SAINT-QUENTIN

Responsable des publications : Monsieur Yann WATISSE - Le responsable des publications est une personne physique.

Développeur : Monsieur Sébastien LARRIVEE

Hébergeur : O2SWITCH - 224 boulevard Gustave Flaubert - 63000 CLERMONT-FERRAND

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'inscription et l'utilisation du site www.apajh.web.jeseb.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.apajh.web.jeseb.fr sont donc invités à les consilter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le SESSAD sensoriel de SAINT-QUENTIN, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dateset heures des interventions.

Le site www.apajh.web.jeseb.fr est mis à jour de façon régulière par l'équipe de développement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.apajh.web.jeseb.fr a pour objet l'inclusion des personnes en situation de handicape à l'aide des outils numériques.

Le site propose à cet effet une vidéothéque de la langue des signes française, des ressources utiles, des jeux éducatifs ainsi que des articles de blogs.

Le SESSAD sensoriel de SAINT-QUENTIN s'efforce de fournir sur le site www.apajh.web.jeseb.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans le mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.apajh.web.jeseb.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.apajh.web.jeseb.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le SESSAD sensoriel de SAINT-QUENTIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photos, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont natamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.apajh.web.jeseb.fr, peuvent être recueillies : L'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au sote www.apajh.web.jeseb.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accés, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec siganture du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.apajh.web.jeseb.fr n'est publié à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.apajh.web.jeseb.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Paris.

Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'éconnomie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute utilisant le site www.apajh.web.jeseb.fr.

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